Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781124(01) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 24/11/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 194 |
Espace occupé | 0,5 |
Enregistrement d'un texte officiel | 17781124(01) |
Acte royal | |
Lecture et insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec l'assemblée | 17781124(01) |
Sentiments exprimés explicitement par le roi | |
Lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, à l'occasion de l'accord du don gratuit et de la capitation, marquant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |